Location de salles (3)

Les tarifs de location des salles communales :

* En cas de restitution des salles dans un état de propreté laissant à désirer, les frais de nettoyage d’un montant de 80 euros seront en sus.

 
Pour toute demande, s'adresser à la Mairie

Location de salles (2)

Les tarifs de location des salles communales :

* En cas de restitution des salles dans un état de propreté laissant à désirer, les frais de nettoyage d’un montant de 80 euros seront en sus.

 
Pour toute demande, s'adresser à la Mairie

Location de salles

Les tarifs de location des salles communales :

 
Pour toute demande, s'adresser à la Mairie

Nos cimetières

Il existe trois cimetières dans notre commune : les deux anciens cimetières, celui d’Offenheim derrière l’église, l’ancien cimetière de Stutzheim rue du Puits et le nouveau cimetière de Stutzheim-Offenheim situé à côté de l’ancien cimetière de Stutzheim.

Le conseil municipal a voté en 2008 la possibilité d’obtenir des concessions pour une durée de quinze ou de trente ans.

Les nouveaux tarifs des concessions sont les suivants :

Réalisé en granit rose de Bretagne, le columbarium comprend douze cases, six sur chaque face. Une case peut contenir jusqu’à trois urnes. Le jardin du souvenir est prévu pour une dispersion de cendres.

Les tarifs des cavurnes sont les suivants :

• Télécharger les Extraits des RÈGLEMENTS du CIMETIÈRE, du COLUMBARIUM, du JARDIN DU SOUVENIR et des CAVEAUX CINÉRAIRES
• Télécharger la Demande de concession dans le cimetière communal

Pompes funèbres dans le Kochersberg :

Pompes Funèbres WEIDMANN
8D, route de Saverne
67370 SCHNERSHEIM
Tél. 03 88 75 02 87
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Démarches administratives

Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous pour accéder aux informations concernant les formalités que vous souhaitez accomplir.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la mairie.

Réforme de l'État - Modification de la carte des sous-préfectures

Depuis 2015, la Sous-Préfecture de Saverne délivre les documents préfectoraux (cartes grises, permis, etc.) pour les habitants de Stutzheim-Offenheim.
3, rue du Tribunal - BP 30150 - 67704 SAVERNE
Tél. 03 88 71 72 00
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Accueil tous les jours de 8h15 à 11h45 et de 13h15 à 16h00, sauf le mercredi de 8h15 à 12h00.

• Carte Nationale d'Identité ou Passeport

Depuis 2017, la mairie ne reçoit plus les demandes de cartes d'identité.
Il est possible de faire une pré-demande en ligne, puis il faut s'adresser à l'une des 32 mairies du Bas-Rhin retenues par la préfecture.
La plus proche est celle de Truchtersheim, au Trèfle.

Voir la carte des mairies retenues

Voir la fiche d'information

La mairie ne délivre pas de passeports. L’établissement des passeports se fait au Trèfle, à Truchtersheim :

Maison des services, Le Trèfle
32 rue des Romains
67370 Truchtersheim
Tél. 03 88 69 60 30
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sur rendez-vous, aux horaires suivants :

• Télécharger la liste des pièces à produire pour l'établissement d'une Carte Nationale d'Identité
• Télécharger la liste des pièces à produire pour l'établissement d'un Passeport
• J'ai changé de nom et/ou de prénom ? Je dois renouveler ma CNI et mon passeport ! Télécharger la note d'information

• Etat civil (Acte de naissance, Acte de mariage, Acte de décès)
• Livret de famille
• Inscription sur les listes électorales

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les couples qui souhaitent se « pacser » peuvent effectuer cette démarche en mairie.

Autres liens utiles pour vos démarches administratives :

• Le portail de l'administration française "www.service-public.fr"
• La législation française
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
• Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
• Le portail du gouvernement, lien vers tous les ministères
• Services des ImpôtsServices des Impôts

Défenseur des droits

Le Défenseur des droits intervient pour préserver les droits des usagers dans leurs relations avec les services publics, défendre les droits de l’enfant, lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité, veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité.
Huit points d’accueil sont présents dans le Bas-Rhin, leurs coordonnées sont disponibles sur le site :

• www.defenseurdesdroits.fr

Immatriculation des véhicules

Sur Internet ou en préfecture : accueil uniquement sur rendez-vous à compter du 13 mars 2017

• Voir l'affiche

France Rénov' 2023 - Les aides financières en 2023

Les aides financières proposées par france-renov.gouv.fr évoluent en 2023. En effet, Certaines aides, comme MaPrimeRénov’ et les aides«Coup de Pouce» des fournisseurs d’énergie,sont attribuées de façon différenciée en fonction des ressources des ménages. 

France Rénov’, pour tous les parcours de travaux
Avec France Rénov’, les ménages disposent de plusieurs canaux pour préparer et sécuriser leur projet de rénovation :

• Une plateforme web (france-renov.gouv.fr) 
• Un numéro de téléphone national unique (0 808 800 700) pour joindre les conseillers France Rénov' ;
• Un réseau de plus de 450 guichets uniques « Espaces Conseil France Rénov’ », répartis sur l’ensemble du territoire, pour informer et conseiller les ménages.

Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides

L’autoconsommation photovoltaïque est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique comme avec par exemple un panneau solaire kit. Rendez-vous sur ce site spécialisé pour plus de détails. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques

Attention aux fraudes ! - Comment se prémunir contre ses dernières ?

Soyez vigilant face aux arnaques à la rénovation énergétique ! Pour réaliser votre projet de travaux en toute sérénité, suivez nos conseils et bons réflexes.

Plus d'informations ici -  https://francce-renov.gouv.fr/fraudes

Raccorder un logement ou une installation solaire au réseau d’électricité

Pour alimenter votre maison en électricité et vous raccorder au réseau public, une demande doit être envoyée au gestionnaire de réseau. En remplissant un formulaire en ligne avec les pièces justificatives, les techniciens peuvent établir un devis qui peut ensuite être payé. Dès l'acceptation de ce devis, les travaux sont rapidement entrepris par le gestionnaire en charge. Pour votre consommation d'énergie, les installations solaires peuvent garantir de multiples avantages selon leur configuration. Pour ceux qui cherchent à alimenter une habitation individuelle sans raccordement, l'autoconsommation est idéale. En revanche, pour ceux qui souhaitent injecter de l'énergie propre dans le réseau public et en tirer un bénéfice financier, le raccordement d'une installation est une possibilité intéressante.

Le Conseil Communautaire des Jeunes

Le Conseil Communautaire des Jeunes (CCJ) est le conseil consultatif des jeunes.

Quasiment toutes les communes du Kochersberg y sont représentées. Les jeunes se réunissent le 1^er vendredi du mois. Ils sont actifs dans des commissions, leurs axes de travail concernent :

• L’aménagement du territoire,
• L’environnement,
• La solidarité,
• Le sport, les loisirs et la culture.

Ainsi, ils participent à la vie locale, représentent tous les jeunes du Kochersberg, développent des projets et des actions, définis en début de leur mandat de 2 ans. Ils sont un groupe de 30 à 40 jeunes de la 6^ème à la Terminale.

Le conseil municipal de Stutzheim-Offenheim a accueilli le 5 juin dernier les trois jeunes filles qui y représentent notre commune : Albane et Lucile MALHAMÉ ainsi que Louise ADLOFF. Elles ont présenté leurs missions et leurs projets.

Citoyenneté

Recensement citoyen obligatoire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, un démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement. Ils ne seront, toutefois, pas prioritaires pour participer à la JDC.

La démarche à suivre est simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.

Plus d’information sur :

• www.defense.gouv.fr/jdc

et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.

Départs et arrivées dans le village

Il est souhaitable de signaler à la mairie les départs :

• des personnes ayant quitté la commune pour entrer en maison de retraite ou Ehpad,
• des personnes changeant de domicile.

De même les personnes qui s’installent dans notre commune sont invitées à s’inscrire et retirer leur dossier de bienvenue en mairie aux heures d’ouverture de l’accueil.

Passeport du jeune citoyen

Chaque jeune du Kochersberg, élève en CM et au collège, a reçu un passeport citoyen. Son objectif est d’inciter les jeunes à participer à des actions citoyennes : journées citoyennes, journées de mémoire, actions d’entraide, etc.

Une vingtaine de jeunes de CM ont participé à la cérémonie de dépôt de gerbes aux monuments aux morts le 11 novembre 2021.

Signature du passeport citoyen par Estelle Halter, adjointe au maire, en présence de Carole Lambert.

Les Sapeurs-Pompiers de Stutzheim-Offenheim

Si l’univers des pompiers vous intéresse, venez nous rejoindre !

Pour ce faire, merci de contacter la mairie de STUTZHEIM-OFFENHEIM

au 03 88 69 61 01
ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les sapeurs-pompiers recrutent des volontaires pour rejoindre l’équipe des pompiers de la commune.

Renseignements :
Amicale des sapeurs-pompiers
6a, rue de la Mairie
67370 Stutzheim-Offenheim
03 88 69 70 31

Modes de scrutin

Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, le scrutin de liste, jusqu'ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s'applique à partir de 1 000 habitants.

Les conseillers municipaux sont donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Chaque liste doit respecter la parité hommes/femmes et comporter alternativement un candidat de chaque sexe.
La loi de 2013 instaure également l'élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.

Déroulement des élections municipales ?

Avant les élections
Les candidats se présentent en listes complètes, composées de 15 noms pour les communes entre 1000 et 1499 habitants.
Les listes doivent être composées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Les candidats sont classés à l'intérieur de la liste.
Le dépôt d'une déclaration de candidature en préfecture est exigé pour chaque tour de scrutin.
La déclaration de candidature de la liste doit être accompagnée des déclarations de candidature de chaque membre de la liste.

Durant le premier tour des élections
L'électeur choisit une des listes.
Il ne peut pas la modifier, ni raturer, ni ajouter quoi que ce soit.
Pour l'emporter dès le premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une). Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés il sera procédé à un second tour.
Accèdent au second tour :
Les listes qui ont remporté au moins 10% des suffrages.
Les candidats dont la liste a remporté au moins 5% des suffrages et qui demandent à figurer sur une autre liste.
Durant le second tour des élections
On applique les mêmes règles qu'au premier tour.

A l'issue des élections (1^er ou second tour)
La moitié des sièges du conseil municipal est attribuée à la liste majoritaire.
Le reste des sièges est attribué aux listes qui ont obtenu plus de 5% des voix – y compris la liste gagnante – proportionnellement au nombre de voix obtenues. Cela permet de donner à la liste gagnante une majorité au conseil municipal.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Par exemple, pour une liste qui obtient trois sièges, ce sont les trois premières personnes figurant sur la liste qui deviennent conseillers municipaux.

Et comment se passent les élections des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland ?
Stutzheim-Offenheim disposera de trois sièges au conseil communautaire : deux titulaires et un suppléant.
Les noms des candidats aux postes de conseillers communautaires figurent sur la même liste candidate aux élections municipales. Ils sont rangés dans le même ordre que celui dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidatures aux municipales.
Afin de respecter la parité, la liste des candidats aux postes de conseillers municipaux contient alternativement un homme et une femme.

Quelles pièces doit présenter un électeur lorsqu'il se présente au bureau de vote ?
A partir de 2014, chaque électeur devra présenter sa carte électorale et une pièce d'identité.