Citoyenneté

Recensement citoyen obligatoire

JDCTout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen est, en effet, un démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
L’attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l’autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire…). De plus, le recensement permet l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement. Ils ne seront, toutefois, pas prioritaires pour participer à la JDC.

La démarche à suivre est simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d’identité et de son livret de famille.

Plus d’information sur :

et sur l’application mobile « Ma JDC » téléchargeable gratuitement sur smartphone.

Départs et arrivées dans le village

Il est souhaitable de signaler à la mairie les départs :

  • des personnes ayant quitté la commune pour entrer en maison de retraite ou Ehpad,
  • des personnes changeant de domicile.

De même les personnes qui s’installent dans notre commune sont invitées à s’inscrire et retirer leur dossier de bienvenue en mairie aux heures d’ouverture de l’accueil.

 

Modes de scrutin

Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, le scrutin de liste, jusqu'ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s'applique à partir de 1 000 habitants.

Les conseillers municipaux sont donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Chaque liste doit respecter la parité hommes/femmes et comporter alternativement un candidat de chaque sexe.
La loi de 2013 instaure également l'élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.

Déroulement des élections municipales ?

Avant les élections
Les candidats se présentent en listes complètes, composées de 15 noms pour les communes entre 1000 et 1499 habitants.
Les listes doivent être composées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Les candidats sont classés à l'intérieur de la liste.
Le dépôt d'une déclaration de candidature en préfecture est exigé pour chaque tour de scrutin.
La déclaration de candidature de la liste doit être accompagnée des déclarations de candidature de chaque membre de la liste.

Durant le premier tour des élections
L'électeur choisit une des listes.
Il ne peut pas la modifier, ni raturer, ni ajouter quoi que ce soit.
Pour l'emporter dès le premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une). Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés il sera procédé à un second tour.
Accèdent au second tour :
Les listes qui ont remporté au moins 10% des suffrages.
Les candidats dont la liste a remporté au moins 5% des suffrages et qui demandent à figurer sur une autre liste.
Durant le second tour des élections
On applique les mêmes règles qu'au premier tour.

A l'issue des élections (1er ou second tour)
La moitié des sièges du conseil municipal est attribuée à la liste majoritaire.
Le reste des sièges est attribué aux listes qui ont obtenu plus de 5% des voix – y compris la liste gagnante – proportionnellement au nombre de voix obtenues. Cela permet de donner à la liste gagnante une majorité au conseil municipal.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Par exemple, pour une liste qui obtient trois sièges, ce sont les trois premières personnes figurant sur la liste qui deviennent conseillers municipaux.

Et comment se passent les élections des conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland ?
Stutzheim-Offenheim disposera de trois sièges au conseil communautaire : deux titulaires et un suppléant.
Les noms des candidats aux postes de conseillers communautaires figurent sur la même liste candidate aux élections municipales. Ils sont rangés dans le même ordre que celui dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidatures aux municipales.
Afin de respecter la parité, la liste des candidats aux postes de conseillers municipaux contient alternativement un homme et une femme.

Quelles pièces doit présenter un électeur lorsqu'il se présente au bureau de vote ?
A partir de 2014, chaque électeur devra présenter sa carte électorale et une pièce d'identité.