QUEL FORMULAIRE POUR QUELS TRAVAUX ?

Déclaration préalable (Cerfa 13703*06) :

  • Toute construction dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² (abri de jardin, piscine, terrasse, etc.),
  • Tout type de clôture,
  • Ravalement de façade, remplacement des menuiseries (même à l’identique), création d’ouverture (fenêtre, porte),
  • Pergola,
  • Fenêtre de toit…

Permis de construire (Cerfa 13406*06) :

  • Toute construction dont la surface est supérieure à 20 m² (maison, garage, abri de jardin, etc.).

Permis de démolir (Cerfa 13405*05) :

  • Toute démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment, mur, grange, etc.

QUELS DÉLAIS ?

Déclaration préalable : délai d’instruction de maximum 1 mois si le dossier est complet, ou 2 mois si le projet est situé en zone ABF.

Permis de construire : délai d’instruction de maximum 2 mois si le dossier est complet, ou 3 mois si le projet est situé en zone ABF.

QUELLES PIÈCES JOINDRE ?

Toute demande (formulaire + pièces jointes) est à transmettre en mairie en au moins 2 exemplaires, ou 3 si le projet se situe en zone ABF.

Pièces à joindre dans tous les cas :

  • Plan de situation (emplacement du projet dans la commune),
  • Plan de masse (plan « vu du ciel » du terrain où se situe le projet),
  • Plan de masse du projet,
  • Plan en coupe,
  • Photographie de l’existant,
  • Représentation graphique (photomontage sur une photographie de l’existant ou dessin) du projet dans son environnement.

Cette liste est non exhaustive et peut être complétée selon la nature du projet.

OU SE RENSEIGNER ?

Le secrétariat de mairie est compétent pour répondre à toutes les questions relatives à l’urbanisme et aux règles d’architecture.

Depuis le 1er décembre 2019, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est entré en vigueur et remplace le PLU.
Le règlement de ce PLUi, les plans de zonage, les éléments de patrimoine remarquables, ainsi que l’ensemble du dossier sont consultables en mairie ou sur le site www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Plan-Local-Urbanisme-intercommunal-PLUi.html