Liste des constructions et aménagements soumis à permis de construire

Afin d’aider les concitoyens à s’y retrouver dans la superposition des règlements et des normes, voici quelques éléments concernant les constructions :

Un permis de construire est exigé pour toutes constructions nouvelles autres que celles soumises à déclaration préalable (voir la liste ci-dessous).

Un permis de construire est aussi nécessaire dans le cas de travaux sur constructions existantes :

  • agrandissement du bâti et création d’une SHOB > 20 m²,
  • modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment accompagnée d’un changement de destination des locaux,
  • modification du volume du bâtiment et création d’une ouverture sur un mur extérieur.

Projets soumis à déclaration préalable

Une déclaration préalable est exigée pour toutes les constructions nouvelles suivantes :

  • Construction ayant pour effet de créer une SHOB > 2 m2 et ≤ 20 m2.
  • Piscine d’une superficie ≤ 100 m2 non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) est < à 1,80 m.
  • Châssis et serres d’une hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m et d’une surface au sol ≤ 2 000 m2 sur une même unité foncière.
  • Clôture (suivant décision du conseil municipal du 24/09/2007).

De même lors de travaux sur constructions existantes en cas de :

  • Création d’une SHOB > 2 m2 et ≤ 20 m2
  • Transformation de plus de 10 m2 de SHOB en SHON
  • Ravalement de façade
  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (toiture, etc.)
  • Changement de destination d’un bâtiment.

Une déclaration préalable est aussi nécessaire pour toutes installations et aménagements :

  • Divisions de propriétés foncières situées à l’intérieur des zones délimitées en application de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.
  • Affouillements d’une profondeur > 2 m et exhaussements d’une hauteur > 2 m, sur une superficie ≥ 100 m2 sauf s’ils sont nécessaires à l’exécution d’un permis de construire.

Projets soumis à permis de démolir

Un permis de démolir est nécessaire lors de la démolition de bâtiments :

Le conseil municipal a décidé par délibération du 24/09/2007 d’instituer un permis de démolir pour toute démolition de bâtiment.

Rappel :
SHOB : Surface hors œuvre brute
SHON : Surface hors œuvre nette