Liste des constructions et aménagements soumis à permis de construire

Afin d’aider les concitoyens à s’y retrouver dans la superposition des règlements et des normes, voici quelques éléments concernant les constructions :

Un permis de construire est exigé pour toutes constructions nouvelles autres que celles soumises à déclaration préalable (voir la liste ci-dessous).

Un permis de construire est aussi nécessaire dans le cas de travaux sur constructions existantes :

  • agrandissement du bâti et création d’une SHOB > 20 m²,
  • modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment accompagnée d’un changement de destination des locaux,
  • modification du volume du bâtiment et création d’une ouverture sur un mur extérieur.

Instruction des permis de construire par l'ATIP

C’est l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) qui instruit les permis de construire pour le compte de la commune.
Contact : Sandrine CONRAD - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Projets soumis à déclaration préalable

Une déclaration préalable est exigée pour toutes les constructions nouvelles suivantes :

  • Construction ayant pour effet de créer une SHOB > 2 m2 et ≤ 20 m2.
  • Piscine d’une superficie ≤ 100 m2 non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) est < à 1,80 m.
  • Châssis et serres d’une hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m et d’une surface au sol ≤ 2 000 m2 sur une même unité foncière.
  • Clôture (suivant décision du conseil municipal du 24/09/2007).

De même lors de travaux sur constructions existantes en cas de :

  • Création d’une SHOB > 2 m2 et ≤ 20 m2
  • Transformation de plus de 10 m2 de SHOB en SHON
  • Ravalement de façade
  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (toiture, etc.)
  • Changement de destination d’un bâtiment.

Une déclaration préalable est aussi nécessaire pour toutes installations et aménagements :

  • Divisions de propriétés foncières situées à l’intérieur des zones délimitées en application de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.
  • Affouillements d’une profondeur > 2 m et exhaussements d’une hauteur > 2 m, sur une superficie ≥ 100 m2 sauf s’ils sont nécessaires à l’exécution d’un permis de construire.

Projets soumis à permis de démolir

Un permis de démolir est nécessaire lors de la démolition de bâtiments :

Le conseil municipal a décidé par délibération du 24/09/2007 d’instituer un permis de démolir pour toute démolition de bâtiment.

Rappel :
SHOB : Surface hors œuvre brute
SHON : Surface hors œuvre nette