Urbanisme

Liste des constructions et aménagements soumis à permis de construire

Afin d’aider les concitoyens à s’y retrouver dans la superposition des règlements et des normes, voici quelques éléments concernant les constructions :

Un permis de construire est exigé pour toutes constructions nouvelles autres que celles soumises à déclaration préalable (voir la liste ci-dessous).

Un permis de construire est aussi nécessaire dans le cas de travaux sur constructions existantes :

  • agrandissement du bâti et création d’une SHOB > 20 m²,
  • modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment accompagnée d’un changement de destination des locaux,
  • modification du volume du bâtiment et création d’une ouverture sur un mur extérieur.

Instruction des permis de construire par l'ATIP

C’est l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) qui instruit les permis de construire pour le compte de la commune.
Contact : Sandrine CONRAD - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Projets soumis à déclaration préalable

Une déclaration préalable est exigée pour toutes les constructions nouvelles suivantes :

  • Construction ayant pour effet de créer une SHOB > 2 m2 et ≤ 20 m2.
  • Piscine d’une superficie ≤ 100 m2 non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) est < à 1,80 m.
  • Châssis et serres d’une hauteur comprise entre 1,80 m et 4 m et d’une surface au sol ≤ 2 000 m2 sur une même unité foncière.
  • Clôture (suivant décision du conseil municipal du 24/09/2007).

De même lors de travaux sur constructions existantes en cas de :

  • Création d’une SHOB > 2 m2 et ≤ 20 m2
  • Transformation de plus de 10 m2 de SHOB en SHON
  • Ravalement de façade
  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (toiture, etc.)
  • Changement de destination d’un bâtiment.

Une déclaration préalable est aussi nécessaire pour toutes installations et aménagements :

  • Divisions de propriétés foncières situées à l’intérieur des zones délimitées en application de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.
  • Affouillements d’une profondeur > 2 m et exhaussements d’une hauteur > 2 m, sur une superficie ≥ 100 m2 sauf s’ils sont nécessaires à l’exécution d’un permis de construire.

Projets soumis à permis de démolir

Un permis de démolir est nécessaire lors de la démolition de bâtiments :

Le conseil municipal a décidé par délibération du 24/09/2007 d’instituer un permis de démolir pour toute démolition de bâtiment.

Rappel :
SHOB : Surface hors œuvre brute
SHON : Surface hors œuvre nette

 

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme est l’outil réglementaire qui permet à une équipe municipale de faire évoluer son territoire. Il fait apparaître « à la parcelle » l’occupation future du territoire : zones urbanisées, zones agricoles, zones naturelles. Il permet, notamment au moyen des emplacements réservés, d’organiser les déplacements et les équipements publics nécessaires pour satisfaire les besoins des habitants actuels et futurs de son territoire.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le PLUi est un document d’urbanisme intercommunal qui définit de façon précise le droit des sols applicable à chaque terrain. Il traduit aussi une volonté de développement cohérent et maîtrisé des communes dans un objectif de valorisation du cadre de vie et de transmission du patrimoine bâti et naturel aux générations futures.
Élaborer un PLUi c’est répondre à la question suivante : « Quel territoire voulons-nous habiter et laisser à nos enfants ? »

Il se compose :

  • D’un rapport de présentation constitué d’un diagnostic du territoire et de justifications visant à expliquer les dispositions retenues. Il comprend également une évaluation des incidences du PLUi sur l’environnement.
  • D’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) fixant les grandes orientations du développement futur de la Communauté de communes.
  • D’un plan de zonage et d’un règlement fixant les règles de constructibilité applicables à chaque parcelle du territoire.
  • Des orientations d’aménagement et de programmation qui fixent les principes d’aménagement des zones à urbaniser et définissent le cas échéant leur échéancier d’ouverture à l’urbanisation.
  • Des annexes (plans des réseaux d’eau et d’assainissement, liste et plan des servitudes d’utilité publiques,…).

Cadastre

Cadastre

Une modernisation du cadastre est en cours. La commune a adhéré, avec la communauté de communes du Kochersberg, à un système d’information géographique SIG informatisé. C’est un outil informatique permettant de visualiser sur ordinateur les plans et des informations sur les réseaux (eau, électricité, éclairage public, borne incendie…).
Il est déjà possible d’accéder aux données cadastrales par Internet grâce au cadastre informatisé en consultant le site :

SIGEKO

Lancé au printemps 2010 par la communauté de communes, le Système d'Information Géographique (SIG) intercommunal du Kochersberg, plus connu sous le nom de SIGEKO est un outil pluriel initialement mis en place pour moderniser l'accès aux informations cadastrales en mairie. Le système s'est progressivement développé vers plus de contenu et plus de fonctionnalités. Aujourd'hui, SIGEKO propose également un accès grand public via le site Internet de la communauté de communes.

Architectes des Bâtiments de France

Toutes les constructions en co-visibilité avec la tour de l’église d’Offenheim classée monument historique sont soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Les principales règles de construction sont les mêmes que dans le règlement du PLU, avec une exigence sur les couleurs des portes et des huisseries des fenêtres en brun foncé, les fenêtres plus hautes que larges, les couleurs des façades et des portails selon des RAL qui peuvent être obtenus sur demande en mairie.

Vous trouverez des conseils sur le site du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin :