Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Toutes les informations concernant le PLUi sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes du Kochersberge et de l'Ackerland :

 

Autorisations d'urbanisme

QUEL FORMULAIRE POUR QUELS TRAVAUX ?

Déclaration préalable (Cerfa 13703*06) :

  • Toute construction dont la surface est comprise entre 5 et 20 m² (abri de jardin, piscine, terrasse, etc.),
  • Tout type de clôture,
  • Ravalement de façade, remplacement des menuiseries (même à l’identique), création d’ouverture (fenêtre, porte),
  • Pergola,
  • Fenêtre de toit…

Permis de construire (Cerfa 13406*06) :

  • Toute construction dont la surface est supérieure à 20 m² (maison, garage, abri de jardin, etc.).

Permis de démolir (Cerfa 13405*05) :

  • Toute démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment, mur, grange, etc.

QUELS DÉLAIS ?

Déclaration préalable : délai d’instruction de maximum 1 mois si le dossier est complet, ou 2 mois si le projet est situé en zone ABF.

Permis de construire : délai d’instruction de maximum 2 mois si le dossier est complet, ou 3 mois si le projet est situé en zone ABF.

QUELLES PIÈCES JOINDRE ?

Toute demande (formulaire + pièces jointes) est à transmettre en mairie en au moins 2 exemplaires, ou 3 si le projet se situe en zone ABF.

Pièces à joindre dans tous les cas :

  • Plan de situation (emplacement du projet dans la commune),
  • Plan de masse (plan « vu du ciel » du terrain où se situe le projet),
  • Plan de masse du projet,
  • Plan en coupe,
  • Photographie de l’existant,
  • Représentation graphique (photomontage sur une photographie de l’existant ou dessin) du projet dans son environnement.

Cette liste est non exhaustive et peut être complétée selon la nature du projet.

OU SE RENSEIGNER ?

Le secrétariat de mairie est compétent pour répondre à toutes les questions relatives à l’urbanisme et aux règles d’architecture.

Depuis le 1er décembre 2019, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est entré en vigueur et remplace le PLU.
Le règlement de ce PLUi, les plans de zonage, les éléments de patrimoine remarquables, ainsi que l’ensemble du dossier sont consultables en mairie ou sur le site www.kochersberg.fr/Com-com/Urbanisme/Plan-Local-Urbanisme-intercommunal-PLUi.html

 

PLUi au 19/09/2018

Bâtiments remarquables de Stutzheim-Offenheim, types de protection

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Le registre PLUi de consultation du public est encore ouvert en mairie, aux heures d'ouverture de l'accueil de la mairie.

Voir le plan au 2000ème

Voir le plan au 5000ème

Cadastre

Cadastre

Une modernisation du cadastre est en cours. La commune a adhéré, avec la communauté de communes du Kochersberg, à un système d’information géographique SIG informatisé. C’est un outil informatique permettant de visualiser sur ordinateur les plans et des informations sur les réseaux (eau, électricité, éclairage public, borne incendie…).
Il est déjà possible d’accéder aux données cadastrales par Internet grâce au cadastre informatisé en consultant le site :

SIGEKO

Lancé au printemps 2010 par la communauté de communes, le Système d'Information Géographique (SIG) intercommunal du Kochersberg, plus connu sous le nom de SIGEKO est un outil pluriel initialement mis en place pour moderniser l'accès aux informations cadastrales en mairie. Le système s'est progressivement développé vers plus de contenu et plus de fonctionnalités. Aujourd'hui, SIGEKO propose également un accès grand public via le site Internet de la communauté de communes.

Architectes des Bâtiments de France

Toutes les constructions en co-visibilité avec la tour de l’église d’Offenheim classée monument historique sont soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Les principales règles de construction sont les mêmes que dans le règlement du PLU, avec une exigence sur les couleurs des portes et des huisseries des fenêtres en brun foncé, les fenêtres plus hautes que larges, les couleurs des façades et des portails selon des RAL qui peuvent être obtenus sur demande en mairie.

Vous trouverez des conseils sur le site du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine du Bas-Rhin :