Rappels règlementaires

La municipalité remercie tous les concitoyens qui font preuve de civisme. Elle les invite à mettre en pratique cette règlementation afin de favoriser le vivre-ensemble dans un respect mutuel.

Pour rappel, les infractions aux arrêtés municipaux peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

Nettoyage et balayage

Le balayage et le nettoyage des caniveaux est à assurer par les riverains, qui sont aussi tenus d’élaguer et de tailler leurs haies ou arbustes qui dépassent sur les trottoirs. En cas d’accident, leur responsabilité pourrait être engagée.

Stationnement des véhicules sur le domaine public

Il est rappelé que le stationnement des véhicules sur le domaine public ne doit pas entraver la circulation des piétons. Ne pas oublier que des poussettes et des fauteuils roulants sont susceptibles de circuler sur les trottoirs. La courtoisie entre voisins devrait amener chacune et chacun à ne pas gêner non plus les accès des voisins à leur propriété.
Attention, en cas d'incendie ou d'accident, les véhicules de secours doivent pouvoir accéder partout !

Animaux de compagnie

Il est interdit de laisser circuler les chiens sans les tenir en laisse et de les laisser souiller la voie publique, les espaces verts et les emplacements aménagés pour les jeux des enfants. Les propriétaires de chiens sont priés, par mesure d’hygiène, de ramasser les déjections canines sur les voies publiques et les trottoirs. Par ailleurs, il convient de prendre toutes les mesures pour éviter les gènes occasionnées par des aboiements répétitifs ou prolongés.

Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont priés de conduire leurs compagnons à quatre pattes aux emplacements signalés dans la commune ou de ramasser les déjections canines par mesure d’hygiène, afin de garder propres les voies publiques et les trottoirs.
Les terrains de jeux pour enfants et le terrain de football sont interdits aux animaux.

Permis de détention d’un chien dangereux

La loi du 20 juin 2008 n° 2008-582 relative aux chiens dangereux subordonne la détention de tels animaux à la délivrance par le maire « d’un permis de détention, après présentation par le propriétaire, d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins et d’un certificat attestant d’une évaluation comportementale de l’animal ».
Une déclaration en mairie est obligatoire pour les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Elagage des arbres et des haies

Les propriétaires des arbres plantés à proximité d’une limite ont obligation de couper les branches qui franchissent leur terrain et sont tenus d’élaguer et de tailler leurs haies ou arbustes qui dépassent sur le domaine public ou sur le voisinage. Pour les déchets verts, les petits formats sont pris dans les déchetteries, pour les plus gros volumes, c’est la société Rohfritsch de Reitwiller qui est titulaire du marché de traitement et d’élimination par compostage des déchets verts de la Communauté de communes. Une aire de déchets verts est à la disposition des habitants, sur la RD 41 à l’entrée de Willgottheim.

  • Un arbuste d’une hauteur inférieure à 2 m doit être planté à une distance de 0,50 m minimum de la limite séparative.
  • Un arbre d’une hauteur supérieure à 2 m doit être planté à une distance de 2 m de la limite séparative.
  • Les propriétaires des arbres plantés à proximité d’une limite ont obligation de couper les branches qui franchissent leur terrain et sont tenus d’élaguer et de tailler leurs haies ou arbustes qui dépassent sur le domaine public.
  • Le propriétaire d’un arbre qui tombe chez le voisin doit assumer les dégâts.
  • Les fruits d’une branche d’arbre appartenant à un voisin, même si celle-ci dépasse chez vous, ne vous appartiennent que lorsqu’ils sont tombés naturellement au sol.

Feux de broussailles

Les feux de broussailles sont interdits dans la commune, et il est interdit à toutes les personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou leurs ayant droit, de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, des forêts, plantations et reboisements.

Produits phytosanitaires

La suppression de l’usage de produits phytosanitaires et particulièrement des désherbants chimiques dans la commune entraîne l’apparition d’herbes… pas toujours désirables. La municipalité a acheté un désherbeur thermique. Par un simple balayage régulier, les riverains complèteront le travail des agents, ainsi trottoirs, caniveaux et chemins resteront bien entretenus. "La meilleure alternative au désherbage chimique… est la tolérance". Changer de regard et supporter le verdissement et l’apparition des plantes sauvages peuvent se révéler utiles pour la petite faune des jardins et les insectes.

Nuisances sonores - repos dominical et nocturne

Les travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués :

  • les dimanches et jours fériés avant 10h00 et après 12h00
  • les jours ouvrables le matin avant 8h00 et le soir après 20h00

Une législation sur les nuisances sonores définit la différence entre un niveau de bruit ambiant et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause. Les valeurs limites sont de 5 décibels en période diurne (de 7h à 22h) et de 3 décibels en période nocturne (de 22 h à 7h), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier. Il en est de même des nuisances dues aux jeux, à la musique, aux cris dans les piscines, etc.

Déneigement

Il est rappelé l’obligation de déneigement et de sablage des trottoirs en cas de neige ou de verglas. La responsabilité des riverains est engagée en cas d’accident.

Antennes de télévision et antennes paraboliques

Rappel de la délibération du conseil municipal du 7/11/1989 : Le conseil municipal soucieux de préserver l’environnement et tenant compte du classement du clocher d’Offenheim aux monuments historiques décide d’interdire l’installation sur les toits d’antennes paraboliques. Celles-ci pourront être installées sur les balcons ou dans les jardins.

Gouttières

Il y a obligation de poser des gouttières sur les toitures donnant sur le domaine public.

Piscines privées

Voici quelques conseils et obligations pour éviter un risque de noyade :

  • équiper les piscines : de barrières sur les 4 côtés, poser une couverture et une alarme sonore,
  • pendant la baignade, poser à côté de la piscine une perche, une bouée et un téléphone,
  • après la baignade, sortir tous les objets flottants, jouets, objets gonflables, remettre en place les dispositifs de sécurité.

Ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance permanente des enfants par un adulte.

Ramonage obligatoire

En application du règlement sanitaire départemental, et selon un arrêté préfectoral, les conduits de fumée et de ventilation des appareils à combustion doivent être ramonés au moins deux fois par an par un maître ramoneur. Le tubage des chaudières à gaz doit être nettoyé une fois par an. Le choix du ramoneur est laissé à l’initiative de chacun.