Les présentes mentions légales sont établies conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Propriété

Le présent site Internet ainsi que les domaines « stutzheim-offenheim.fr » et « stutzheim-offenheim.eu » sont la propriété de la commune de Stutzheim-Offenheim.

Conditions générales d’utilisation

L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Législation

Droit d'accès au fichier informatisé : toute personne physique ou morale citée dans les pages du présent site peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droits d’auteur

Le contenu et la représentation graphique de ce site sont protégés au titre du droit d'auteur conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou commercialisation, partielles ou intégrales des éléments textuels ou visuels contenus dans ce site, sans l'autorisation écrite préalable de la commune de Stutzheim-Offenheim, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur. Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de la commune de Stutzheim-Offenheim et/ou sont utilisées par la commune de Stutzheim-Offenheim avec l'accord des titulaires des droits. Les contenus rédactionnels sont donnés à titre indicatif et non contractuel.

Liens hypertextes

La pose de liens hypertextes vers l'une des pages du présent site est possible, à condition que ceux-ci s'affichent dans une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d'éviter tout risque de confusion entre le site citant et le présent site. Pour ce faire, la demande doit être faite auprès des services municipaux : page contact.

Liens externes

La commune de Stutzheim-Offenheim propose des liens depuis son site vers d'autres sites Internet. Ces sites sont indépendants du présent site. La commune de Stutzheim-Offenheim n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la commune de Stutzheim-Offenheim et ces sites. Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés.

Mise en garde générale

Les informations diffusées sur le site « stutzheim-offenheim.fr » proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la commune de Stutzheim-Offenheim ne peut pas toujours garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la commune de Stutzheim-Offenheim, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur ce site.

Configuration

Ce site est optimisé pour une utilisation sur les versions les plus récentes des navigateurs les plus utilisés (Google Chrome 44, Mozilla Firefox 40, Internet Explorer 11). Pour l’utiliser correctement votre navigateur doit supporter : JavaScript, CSS3. Il est testé et compatible sur tous les navigateurs les plus courants et représentant près de 99% des usages (Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer, Safari et Opera).

Conception et réalisation

Le site officiel de commune de Stutzheim-Offenheim a été conçu, développé et mis en ligne par la société e-novea :

e-novea SARL - 15, rue de La Haye - Espace Européen de l'Entreprise - 67300 SCHILTIGHEIM | RCS Strasbourg 482 466 646

Le site est hébergé par :

1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES | RCS Sarreguemines B 431 303 775